Le parlement

Le Parlement adopte la loi sur la protection des symboles nationaux

mer, 11/10/2021 - 15:58

L'Assemblée nationale a approuvé, lors d'une séance publique tenue hier mardi 9 novembre courant, un projet de loi relatif à la protection des symboles nationaux et à la criminalisation de préjudic

Le parlement adopte le projet de loi sur la protection des consommateurs

mar, 05/05/2020 - 16:01

L’Assemblée nationale a adopté le lundi 4 mai courant, au cours d'une séance plénière présidée par M. Cheikh Ould Baya, son président, un projet de loi relatif à la protection du consommateur.

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