Le parlement adopte le projet de loi sur la protection des consommateurs

mar, 05/05/2020 - 16:01

L’Assemblée nationale a adopté le lundi 4 mai courant, au cours d'une séance plénière présidée par M. Cheikh Ould Baya, son président, un projet de loi relatif à la protection du consommateur.

 

Le projet de loi vient combler les vides juridiques existants en matière de protection du consommateur et de renforcer la législation nationale avec une nouvelle loi dont l’objectif ultime est d’assurer une protection efficace contre les risques susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des consommateurs.

 

Il comporte 92 articles qui déterminent, outre les objectifs recherchés, les garanties pour le consommateur d’acquérir toutes les données et informations essentielles relatives aux produits mis en vente.

 

Il définit également  les critères de sécurité et de salubrité tout comme il énonce les différentes étapes d’analyses et de contrôles auxquelles sont soumis les produits destinés à la consommation, et régule les activités commerciales qui y sont liées.

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