Urgent : Le Conseil constitutionnel saisi du dossier de l’ancien président Ould Abdel Aziz

lun, 02/27/2023 - 16:27

Le tribunal pénal chargé de la lutte contre la corruption a saisi ce lundi 27 février courant, le Conseil constitutionnel, du dossier de l'ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz et de ses coaccusés dans ledit dossier.

Le tribunal précité avait suspendu dernièrement les audiences entendues dans le cadre du procès d'Ould Abdel Aziz et des autres prévenus concernés par ce dossier, en réponse à une requête du collectif de défense de l’ex Chef de l’Etat, contestant la constitutionnalité du tribunal dans cette affaire, avant le Conseil constitutionnel.

Les avocats de Ould Abdel Aziz s’étaient fondés dans leur demande sur les articles 16 et 47 de la loi anti-corruption de 2016 et d'autres articles du code pénal.

La défense d'Ould Abdel Aziz a demandé la suspension du procès de son client pour une durée de 15 jours, afin qu'il puisse déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la constitutionnalité du procès

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