Le gouvernement a officiellement demandé au conseil constitutionnel une fatwa sur la possibilité de renouveler le sénat, indiquent des sources, selon lesquelles, le ministère de l’intérieur est le dépositaire de cette consultation, motivée par l’élan frondeur entrepris en discrétion par les actuels sénateurs, pour contrer l’appel lancé par les dialoguistes, relatif à l’annulation de la haute chambre.
Une insurrection silencieuse due également par les démarches visant à légiférer des lois permettant au Chef de l’Etat de convoquer le collège électoral, sans passer par le parlement, Assemblée nationale et sénat, confondus.
La démarche du ministère de l’intérieur viserait par ailleurs, selon des sources, à trouver une issue juridique permettant de se débarrasser du sénat, dont le Président de la République avait annoncé depuis Néma, la nécessité de s’en passer et de le remplacer par les conseils régionaux.
L’autre but recherché à travers le sénat renouvelé serait de se trouver en face d’une chambre parlementaire malléable et corvéable, face à laquelle, il serait aisé d’adopter l’annulation ultérieure du sénat.
Le Premier ministère avait convoqué en décembre 2014, le collège électoral pour le renouvellement partiel du Sénat (Séries B et C). Une mesure qualifiée à l’époque de procédure illégale.
