Le vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah, a demandé, ce mardi 26 mars, l’application de l’article 102 de la Constitution, prévoyant l’état d’empêchement du président de la République.

« Il faut adopter une solution qui garantit la satisfaction de toutes les revendications légitimes du peuple algérien et qui garantit le respect des dispositions de la Constitution et la continuité de la souveraineté de l’État… Une solution de nature à être acceptée de tous. C’est une solution prévue par la Constitution dans son article 102 », a déclaré Ahmed Gaïd Salah dans une allocution prononcée lors de sa visite dans la 4e région militaire (Ouargla).

Selon la Constitution, c’est le Conseil constitutionnel qui est habilité à déclencher la procédure de destitution du chef de l’État en appliquant l’Article 102. Cet article est applicable en cas d’incapacité du président de la République d’assumer ses devoirs. Dans ce cas, les deux chambres du parlement algérien doivent se réunir ensemble et confirmer cette incapacité. Puis c’est le président du conseil de l’Etat qui est chargé d’assurer l’intérim sur une période ne dépassant pas les 45 jours.

Si au bout de ces 45 jours, le président est toujours dans l’incapacité d’exercer, le président par intérim assurera un autre intérim de 60 jours au maximum, pour préparer des élections présidentielles.

L’appel du chef d’état-major de l’armée pour l’application de l’Article 102 de la Constitution est diffusé en boucle sur la chaîne de télévision publique A3.

 

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