Le Conseil des Ministres s'est réuni, , Jeudi 28 Février 2019, sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

 

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

 

- Projet de loi portant code de l’arbitrage.

 

- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code des Procédures Civiles, Commerciales et Administratives.

 

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

 

-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société ARISE MAURITANIA-SA.

 

-Projet de décret fixant les conditions d’emploi et de rémunérations des agents contractuels de l’Etat et de ses Etablissements publics à caractère administratif.

 

-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2002-053 portant création de l’Institut National de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (INAP-FTP).

 

-Projet de décret relatif au régime des absences des enseignants du fondamental et du secondaire.

 

-Projet de décret portant création des Comités de Gestion des Ecoles et fixant leur statut type.

 

-Projet de décret Instituant une revue stratégique pour l’évaluation des enseignants.

 

-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2016-082 du 19 avril 2016, modifié, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif.

 

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

 

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

 

Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication relative au bilan du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement sur la période 2009-2018 et au programme triennal 2019-2021.

 

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

 

Ministère Secrétariat Général de la Présidence de la République

 

Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou

 

Secrétaire Général: Sidi Moulaye Zeine

 

Etablissements Publics

 

Port Autonome de Nouadhibou

 

Directeur Général: Ahmedeit Ould Cheine

 

Directeur Général Adjoint: Dieng Amadou Farba

 

Ministère de l'Equipement et des Transports

 

Etablissements Publics

 

Port Autonome de Nouakchott dit Port de l'Amitié

 

Directeur Général Adjoint: Cheikh Bouya Ould Cheikh Mohamed Taghioulah

 

Ministère de la Culture, de l'Artisanat et des Relations avec le Parlement

 

Etablissements Publics

 

Bibliothèque Nationale

 

Directeur: Sidi Habib.