Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 14 février 2019, sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

 

Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi portant règlement des petits litiges, abrogeant et remplaçant la loi n° 2017-019 du 18 juillet 2017, instituant une procédure spéciale pour le règlement des petits litiges.

 

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

 

- Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-061 du 23 février 2009, modifié portant création d’une Agence Nationale Pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP) et le décret n°2009-180 du 03 juin 2009 portant approbation de son Statut.

 

- Projet de décret déclarant d’utilité publique la Fondation Youssouf Koita.

 

- Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement de l’Enseignement Supérieur dénommé "La Grande Mahadra Chinguittiya ".

 

- Projet de décret Portant autorisation d’exploitation relative au périmètre d’exploitation issu du bloc C8 et faisant partie intégrante du Périmètre de l’Unité découlant de la Zone GTA telle que définie dans l’Accord de Coopération inter-Etat (ACI) portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du Champ Grand Tortue/ Ahmeyim aux compagnies pétrolières BP Mauritania Investment Limited; Kosmos Energy Mauritania et la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et du Patrimoine Minier (SMHPM).

 

-Projet de décret accordant le permis de recherche n°2128 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Vararate (Wilayas de l’Assaba et du Gorgol), au profit de la société Minéral Ressources Développement Sa.

 

-Projet de décret accordant le permis de recherche n°2208 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Oua-Oua (Wilayas de l’Assaba et du Gorgol), au profit de la société AYA SARL.

 

-Projet de décret accordant le permis de recherche n°2259 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Granf Jnoun (Wilaya de l’Adrar), au profit de la société Ore Corp Mauritania-Sarl.

 

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2748 pour les substances du groupe 2 (Sables Noirs) dans la zone de Dara Nord (Wilaya du Trarza), au profit de la société Wafa Mining &Petroleum.

 

- Projet de décret accordant le permis de recherche n°2749 pour les substances du groupe (2) dans la zone de Mjeihidatt (Wilaya du Tiris Zemmour), au profit de la société BEST WAY METALIC AND OIL SERVICES-LLC-SARL (BWMAOS).

 

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Transport Public.

 

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.

 

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

 

Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication relative à la Révision et la Rénovation du Cadre Réglementaire du Secteur Aval des Hydrocarbures.

 

Le Ministre de la Santé a présenté les deux communications suivantes :

 

- Communication relative à l’harmonisation des coûts des actes médicaux au sein des établissements publics de santé.

 

- Communication relative au Conseil National de Santé.

 

La Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme a présenté une communication relative à la mise en place d’un code à barres industriel (Préfixe Pays) en Mauritanie.

 

La Ministre du Développement Rural a présenté une communication relative à la synthèse du bilan des réalisations pour la période (2009-2018) et aux perspectives.

 

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication a présenté une communication relative à la stratégie de promotion du Haut Débit et d’Accès Universel et de son Plan d’Action Opérationnel.

 

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

 

Premier Ministère

 

Etablissements Publics

 

Agence Nationale Pour les Etudes et le Suivi des Projets

 

Directeur Général: Sid'Ahmed Ould Ahmed.

 

Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Mines

 

Administration Centrale

 

Direction Générale des Hydrocarbures

 

Direction de l’Exploration Production

 

Directeur : Ebba Mohamed Ould Mohamed Abdellahi

 

Direction de l’Electricité et de la Maitrise de l’Energie

 

Directrice Adjointe : Mbarke Mint Sid Ahmed, précédemment Chef Service à la même direction

 

Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

 

Directeur : Ibrahime Ba Madine, précédemment Directeur Adjoint du Contrôle et du Suivi des Opérateurs

 

Direction du Contrôle et du Suivi des Opérateurs

 

Directeur Adjoint : Mohameden El Hadi précédemment Chef de Service à la Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

 

Etablissements Publics

 

Société Mauritanienne de l'Electricité

 

Directrice Générale Adjointe: Oum Kethoum Mint Mohamed Salek

 

Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime

 

Etablissements Publics

 

Société Nationale de Distribution de Poisson

 

Directeur Général Adjoint: Diagne Mamadou Babacar.

 

Ministère de la Culture, de l'Artisanat et des Relations avec le Parlement

 

Cabinet du Ministre

 

Conseiller Technique: Houriya Moulaye Driss, en remplacement de Abdellahi Ould Limam appelé à d'autres fonctions.