Le projet de révision constitutionnelle en Mauritanie, approuvé par l’Assemblée nationale mais rejeté par le Sénat en mars, sera soumis à référendum le 15 juillet, a annoncé jeudi le gouvernement mauritanien.

Ce projet de modification de la Constitution actuelle, en vigueur depuis 1991, prévoit notamment la suppression du Sénat et le changement du drapeau national. Il a été adopté le 9 mars par les députés, mais rejeté neuf jours plus tard par les sénateurs, pourtant majoritairement favorables au pouvoir.

Le 22 mars, le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz a annoncé qu’en raison du rejet par le Sénat, le projet allait être soumis à référendum, sans alors annoncer de date.

Le Conseil des ministres réuni jeudi sous la présidence de M. Ould Abdel Aziz “a examiné et adopté un projet de décret fixant les modalités pratiques du déroulement du référendum du 15 juillet 2017”, selon le communiqué de cette rencontre diffusé jeudi soir.

Le référendum sera supervisé par la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

D’après le texte, le décret adopté concerne “deux projets de lois constitutionnelles référendaires” et le vote référendaire “sera organisé sur la base de la liste électorale ayant servi” pour l‘élection présidentielle de 2014 et “révisée pour les besoins du référendum”.

Les électeurs seront appelés à se prononcer sur deux questions, l’une relative au drapeau et l’une à la suppression du Sénat, avaient indiqué auparavant des sources officielles.

Lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur Ahmedou Ould Abdallah a précisé que le collège électoral sera convoqué dans les délais prévus par la loi.

Le projet de révision constitutionnelle a été élaboré lors d’un dialogue entre le pouvoir et l’opposition dite modérée en septembre-octobre 2016.

Outre la suppression du Sénat, qui serait remplacé par des Conseils régionaux élus, il prévoit celle de la Haute cour de justice, du médiateur de la République et du Haut conseil islamique.

Il propose également d’ajouter deux bandes rouges, symbolisant le sang versé par les “martyrs de la résistance”, au croissant et à l‘étoile jaune sur fond vert figurant déjà sur le drapeau national.

Ces amendements sont dénoncés depuis plusieurs mois par une quinzaine de partis de l’opposition radicale formant le Forum national pour l’unité et la démocratie (FNDU), qui proteste notamment contre un “tripatouillage” de la Constitution.