Le Conseil des Ministres s'est réuni le mardi 15 février 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

 

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

 

-Projet de loi autorisant l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d’exécution adoptée à la Haye, le 14 mai 1954, et l’adhésion à ses deux (02) protocoles.

 

Le présent projet de loi a pour objet d’engager la procédure d’adhésion de notre pays à la Convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d’exécution adoptée à la Haye, le 14 mai 1954, et l’adhésion à ses deux (02) protocoles.

 

Cette Convention ratifiée déjà par 133 Etats, constitue l’un des outils fondamentaux du droit international de protection des biens culturels en cas de conflit armé et permet aux Etats parties le recours à la coopération internationale pour rétablir l’emprise nationale sur les biens culturels qui pourraient se trouver captifs à l’étranger à la suite d’un conflit armé.

 

-Projet de loi autorisant l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995.

 

Le présent projet de loi a pour objet d’engager la procédure d’adhésion de notre pays à la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995.

 

L'adhésion de notre pays à cette convention revêt une importance particulière pour la protection de notre patrimoine culturel, car elle permet de bénéficier des mécanismes internationaux pour lutter efficacement contre le vol et le trafic illicite des biens culturels.

 

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

 

-Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement Portuaire de la Baie du Repos.

 

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne des Postes (MAURIPOST)

 

-Projet de décret complétant les mécanismes d’attributions de contingentement de quotas de ressources halieutiques.

 

Le présent projet de décret intervient pour compléter les mécanismes d’attribution de contingentement de quota de ressources halieutiques. A cet effet, il propose un mécanisme de gestion de nos ressources halieutiques adéquat garantissant plus de transparence et d’équité entre les différents concessionnaires, tout en améliorant les retombés socio-économiques de l’exploitation des poissons pélagiques à travers l’augmentation de la valeur des droits imposés en fonction des quantités allouées et en privilégiant les bateaux embarquant un équipage à 100% mauritaniens.

 

- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale d’Aviation Civile (ANAC).

 

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Transport Public (STP).

 

A la suite de l’accident douloureux qui a provoqué la disparition de plusieurs de nos valeureux concitoyens travaillant dans le domaine de l’orpaillage, Son Excellence le Président de la République a instruit le Gouvernement à l’effet de bien situer les responsabilités et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la répétition d’un tel accident.

 

Il a, par ailleurs, engagé les départements concernés à œuvrer pour assurer une amélioration rapide de la sécurité et de la santé des orpailleurs tout en menant une grande campagne de sensibilisation à leur adresse en vue de les convaincre de rompre avec le désordre et de respecter les consignes de sécurité.

 

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

 

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

 

Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement a présenté une communication relative à une proposition d'élaboration d'un plan triennal 2022-2024 visant la construction d'espaces des jeunesses, des sports et des loisirs polyvalents dans les capitales régionales et dans les différentes moughataas de Nouakchott.

 

Cette communication s'inscrit dans les grandes lignes de la stratégie nationale de la jeunesse en préparation et propose la mise en place d'espaces de jeunesse, de sport et de divertissement qui contribuent à relever les défis auxquels la jeunesse fait face et à créer un débouché récréatif pour les grandes villes qui sont pratiquement dépourvues d’installations de loisirs.

 

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

 

Ministère de l’Agriculture

 

Etablissements Publics

 

Société Nationale d’Aménagement Rural (SONADER)

 

Directeur Général : Khatry Ould EL Atiq, précédemment Directeur Général de la Ferme de M’Pourié

 

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

 

Secrétariat Général

 

Secrétaire Général :Sid ’Ahmed Ould Ely Bennane.

 

Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille

 

Administration Centrale

 

Direction de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

 

Directeur : Maminna Mohamed Taghiyoullah, précédemment Directeur Adjoint à la même direction.

 

Directeur Adjoint : Mohamed El Hacen Ould Douh, précédemment Chef de Service à la même direction.