Objection des sénateurs contre l’article 38

lun, 03/27/2017 - 13:23

Des  sources privées rapportent que certains membres du Sénat, se préparent à émettre un communiqué de presse dans lequel ils expliquent leur position vis à vis de l’article 38 de la constitution.
Les sources soulignent que la déclaration attendue, explique la raison de l’objection de certains sénateurs  quant à  l’article 38 de la Constitution et y adressent  un appel  à leurs autres collègues pour qu’ils signent  une demande de convocation d’une  session  parlementaire extraordinaire dans le but de débattre de la Constitution à la suite de la décision du gouvernement d’organiser  un référendum sur le projet des amendements constitutionnels.
La loi autorise les membres du Parlement à convoquer une session extraordinaire  dans le cas où la  demande de convocation acquiert  la signature d’ un tiers des députés ou des sénateurs  en vertu de laquelle la session a lieu au niveau des deux chambres. 
Source : essevir.mr/ via Adrar-info
 

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